Si le dépôt de votre nom ou de votre logo n’est pas obligatoire en France, en tant qu’agence spécialiste en com’ de marque, nous vous conseillons vivement de protéger juridiquement son identité dès son lancement. Quels avantages et garanties pour vous ? Auprès de quels organismes le faire ? Quelles étapes suivre ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article !
Pourquoi protéger ma marque et mon logo ?
Concevoir votre identité de marque est l’une des premières actions de communication que vous avez réalisées pour votre entreprise, souvent d’ailleurs avec l’aide d’une agence de communication globale à l’image de Compos’it. Trouver son nom, son logo, sa baseline ou encore son storytelling est essentiel pour votre véhiculer votre image et vous différencier de vos concurrents.
Cependant, une fois celle-ci actée et formalisée dans un document que l’on nomme « plateforme de marque», très peu de nos clients pensent à protéger leur marque juridiquement ! Cette absence de protection peut s’avérer néfaste pour une entreprise et peut engendrer bien des conséquences ; alors que si elle est anticipée, cela peut se faire simplement.
Ainsi, en tant qu’entreprise ou entrepreneur, déposer votre logo et votre nom de marque vous permet notamment de :
- Vous protéger contre un éventuel plagiat : éviter l’utilisation et l’exploitation illicite de votre identité visuelle par des tiers.
- Obtenir un droit de propriété sur votre marque et votre identité visuelle.
- Profiter d’une protection juridique grâce au certificat d’enregistrement à l’INPI.
- Affirmer votre image de marque auprès de vos partenaires, prospects et clients en déposant officiellement votre nom d’entreprise et votre logo auprès d’un organisme référant.
- Renforcer la confiance en votre établissement de vos clients et fournisseurs.
Auprès de quels organismes déposer ma marque et mon logo ?
Dépôt de marque et logo en France
Si vous souhaitez protéger votre nom, votre logo ou tout autre création/invention en France, sachez que la protection des marques est assurée par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) autrement appelée « la maison des innovateurs ».
Le dépôt de marque (à partir de 190€) peut directement se faire en ligne !
Bon à savoir : une fois enregistrée, toute marque bénéficie d’une protection d’une durée de 10 ans qui doit être renouvelée à chaque échéance.
Dépôt de marque et logo en Europe
Vous souhaitez effectuer un dépôt de marque sur le territoire de l’Union Européenne ? On parle alors de « marque communautaire ». Vous devez directement faire la démarche auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).
Le formulaire de demande de dépôt est à compléter en ligne (à partir de 850€), sur le site de l’EUIPO.[MOU1]
Bon à savoir : une fois déposée, la marque est protégée dans l’ensemble des pays membres de l’UE pour une durée de 10 ans.
Dépôt de marque et logo à l’international
Pour aller plus loin, il vous est possible d’effectuer un dépôt de marque international auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce dépôt transitera obligatoirement par l’intermédiaire de l’INPI. Il s’agit d’un guichet unique pour les services mondiaux de propriété intellectuelle.
Bon à savoir : vous devez avoir déposé au préalable votre marque française dans les 6 mois auprès de l’INPI ou être propriétaire d’une marque française. Source INPI
Checklist des liens utiles à consulter avant de déposer ma marque et mon logo à l’INPI
Pour vous permettre de procéder au dépôt de votre marque et votre logo en toute sérénité auprès de l’INPI nos experts vous dressent la liste des liens utiles et à consulter sans modération !
Protéger le nom de ma marque ou de mon entreprise
- Les étapes clés du dépôt de marque
- Classification de vos produits et services
- Vérifier la disponibilité de votre marque
- Déposer votre marque en ligne auprès de l’INPI
- Renouveler le dépôt de ma marque en ligne
Protéger mon logo (dessins et modèles)
- Les étapes clés du dépôt de dessins et modèles
- Déterminer les dessins et modèles couverts par le dépôt
- Déposer mes dessins et modèles en ligne auprès de l’INPI
- Télécharger le formulaire de déclaration de prorogation
Vous l’aurez compris, concevoir et protéger son image de marque est essentiel pour toute entreprise. Une fois que vous aurez verrouillé cela, il deviendra indispensable de surveiller et d’agir sur votre e-réputation c’est-à-dire d’aller voir tout ce qu’on dit de votre marque sur Internet. En effet, une réputation numérique maîtrisée c’est la clé pour une image de marque positive et en accord avec vos valeurs. Dans notre article « surveiller et maîtriser son e-reputation », nous vous donnons les clés pour devenir acteur de votre réputation numérique en la construisant et l’entretenant.
