9 juin 2023 – La France promulgue une nouvelle loi visant à réglementer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette première en Europe, marque un véritable tournant dans la communication, la gestion et la mise en place des communications liées au marketing d’influence. Zoom sur les principales obligations, interdictions et nouveautés de cette loi !
Un encadrement de l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux unique en Europe
C’est le 9 juin dernier qu’a été promulguée la nouvelle loi visant à encadrer les influenceurs et leurs dérives. Faisant désormais partie intégrante du quotidien de tous les accros des réseaux sociaux dont notamment un public jeune, l’objectif est de donner les règles et les limites de leurs activités pour éviter les abus.
Cette loi, définie pour la première fois le métier d’influenceur : « personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer ». Tout cela s’opérant en ligne à des fins de ventes de biens et/ou de services.
Avec cette loi, la France devient le premier pays européen à encadrer le statut de plus de 150 000 influenceurs. Mais quelles sont les nouvelles lois qui bordent ce nouveau métier ? Des obligations aux interdictions, votre agence préférée vous explique tout !
INFLUENCEURS ET MARKETING D’INFLUENCE
Pour rappel, le marketing d’influence consiste une utilisation de la force de conseil et de parole d’une ou plusieurs personnes dites « influentes » sur le web pour booster ses ventes.
Un influenceur est donc une personne qui a une forte présence au travers des canaux digitaux (réseaux sociaux, blogs…). Cette présence lui permet d’influencer le comportement d’achat ou de consommation des internautes qui le suivent. Pour en savoir +, rendez-vous dans notre article « Qu’est-ce que le marketing d’influence ? » .
Les nouvelles obligations des influenceurs
Pour lutter contre les désillusions d’Internet et les mauvaises influences, l’État a décidé d’instaurer l’installation de « mention » sur certains types de contenus partagés par les influenceurs. En effet, face à l’abus des retouches et filtres effectués sur les photos par exemple, il a été observé un mal-être grandissant, surtout chez les plus jeunes, donnant naissance à des maladies mentales telles que la dysmorphophobie.
Zoom sur les 3 mentions obligatoires à faire figurer sur toutes les communications liées à l’influence marketing :
Mention n°1 : Images retouchées ou images virtuelles
Lorsqu’un influenceur décide de poster du contenu retouché, que ce soit à l’aide de logiciel comme Photoshop ou bien d’un simple filtre, il est désormais obligé d’ajouter cette mention tout le long de la promotion, dans le but de garder toute transparence envers leurs internautes. Mais cela ne s’arrête pas là, car oui la technologie ne cesse d’évoluer et les IA entrent activement dans le monde d’Internet. Dans le cadre d’une image produite par une IA, les influenceurs devront mettre la mention « image virtuelle ».
Mention n°2 : collaboration commerciale ou publicité
La mention « collaboration commerciale » ou « publicité » vient remplacer celle qui existait jusqu’à présent « sponsorisée ». En effet, l’ancienne mention n’étant pas assez respectée, l’État a décidé d’en changer le nom et d’augmenter la peine encourue. En cas de non-respect de la loi, les influenceurs encourront 300 000€ d’amende et jusqu’à 2 ans de prison. Et ce, pour toute infraction commise depuis la loi du 9 juin (pas d’antériorité).
Mention n°3 : -18 ans
Visant à protéger les mineurs, la mention « -18 ans » viendra faire son apparition sur les paris sportifs, jeux de hasard ou abonnement de pronostics.
Interdictions : ce que les influenceurs ne peuvent plus faire
Qui dit obligations dit bien souvent interdictions. Et celles-ci sont nombreuses à avoir fait leur apparition dans le cadre de la loi du 9 juin avec pour objectif de préserver les plus jeunes afin d’éviter qu’ils reproduisent les mêmes comportements pouvant être nocifs pour eux-mêmes et la société.
Zoom sur les 5 principales interdictions ayant vu le jour :
L’interdiction majeure porte sur la chirurgie esthétique. Dorénavant, les influenceurs seront interdits de promulguer de quelconques injections de botox ou autre, de chirurgie dites « sans douleurs ». Il s’agit ici de lutter contre l’image souvent refaite des influenceurs et de la démocratisation à outrance de ces pratiques.
Prenant de plus en plus d’ampleur ces derniers temps, l’abstention thérapeutique commençait à poser question. De nombreux influenceurs prônaient, contre une rémunération notamment, les bienfaits de médecines alternatives ou de certaines pratiques dites miraculeuses. Ce genre de contenu pouvant mettre en danger la santé des followers, cette pratique est donc désormais interdite.
Des restrictions concernant les moyens financiers et notamment la cryptomonnaie sont entrées en vigueur (exception faite pour les passionnés). Les influenceurs devront dorénavant obtenir l’agrément « prestataire de services sur actifs numériques », délivrée par l’autorité des marchés financiers, pour pouvoir y faire allusion sur leurs réseaux sociaux. Cependant, même les plus gros acteurs du secteur ne possèdent pas l’agrément en question.
Suite à certaines vidéos de maltraitance ayant malheureusement fait le buzz, dans lesquelles des animaux sauvages étaient tenus en laisse, en cage ou encore attachés, une nouvelle règle a été mise en place. Celle-ci stipule l’interdiction de mises en scène d’animaux sauvages dans les contenus hors partenariat avec des réserves naturelles ou zoos. Ces mêmes animaux étant interdits en tant qu’animal de compagnie en France puisque considérés comme sauvages.
Malgré la restriction envers les mineurs, les sachets de nicotines, cigarettes électroniques ou encore puffs font un tabac sur Internet notamment par le relais des influenceurs. Cela n’est désormais plus possible.
Les autres nouveautés
Et pour accompagner ces obligations et interdictions, la loi intègre d’autres nouveautés pour encadrer les influenceurs de tout âge mais également leurs agents. Que ce soit pour aider les victimes, éviter les fraudes, cette nouvelle loi encadre tout de A à Z.
Nombreux sont ceux qui exercent leur activité d’influenceur hors Union européenne et notamment depuis Dubaï où la fiscalité est bien plus intéressante. Pour les encadrer, la loi oblige les influenceurs :
– À désigner un représentant légal au sein de l’Union européenne dès lors que leurs contenus visent un public français
– À souscrire à une assurance civile dans l’Union européenne.
Objectif : contrôler les influenceurs en leur rappelant qu’ils restent soumis aux lois françaises même en ne résidant plus sur ce territoire.
Et oui, les agents ne sont pas épargnés par cette loi ! Désormais, des contrats écrits devront être signés entres les agents, les influenceurs et les annonceurs. Dans ce contrat, devront être stipulés la nature des missions, l’identité des personnes concernées, les conditions de rémunérations ainsi que la soumission au droit français. En cas de non-respect cela engendra la nullité de ce dernier.
Les moins de 16 ans devront être agréés auprès des services de l’État s’ils veulent apparaître dans des contenus sponsorisés.
Le « dropshipping » consiste à créer sa boutique en ligne pour y promouvoir ses produits mais sans avoir de stock réellement disponible, l’influenceur faisant appel à des fournisseurs. En réponse aux nombreuses fraudes détectées (les influenceurs étant rémunérés sur les ventes), pour plus de vigilance, la loi prévoit désormais que les influenceurs en question :
– Seront responsables de toute la chaîne : de la commercialisation à la livraison
– Devront donc s’assurer de la disponibilité des produits et vérifier qu’il ne s’agit pas des contrefaçons notamment
– Communiqueront l’identité du fournisseur ainsi que toutes les informations utiles telles que les délais de livraisons, les droits de rétractions…
Afin d’accompagner les victimes et de lutter contre les contenus illégaux, des signaleurs de confiance ont été désignés (individus ou associations). Spécialisés et ayant prouvés leurs expertises en la matière, ils prendront en compte toutes les alertes des internautes.
Création d’une brigade de l’influence commerciale au sein de la DGCCRF pour contrôler les influenceurs. Constituée de 15 personnes, elle possède une liste, rendue publique, avec les noms des influenceurs frauduleux. Cette cellule sera autorisée à fermer les comptes des influenceurs si besoin ou tout simplement de les sanctionner.
Vous voulez en savoir +, rendez-vous sur le site de Legifrance.
Vous l’aurez compris de nombreuses obligations et interdictions viennent aujourd’hui réglementer l’activité d’influenceur ! La question maintenant qui se pose : les règles vont-elle être respectées par tous ? En effet, certains influenceurs ont même déjà fait part de leur opposition en se tatouant des « #sponsorisée » par exemple. Affaire à suivre…
