DIRECCTE AQUTAINE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consomation, du travail et de l'emploi) - NEWSLETTER N°3 SEPTEMBRE 2015
 
Emploi, économie & entreprises  
Une mobilisation collective réussie
au service de l’industrie :
la rénovation de la ligne de fret
du bec d’Ambes en Gironde

La Direccte ALPC s’est fortement mobilisée pour le maintien et la rénovation de cette ligne de fret. Une enveloppe de 20M€ a permis de renouveler cette infrastructure entre février et juillet 2016.

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Le Médiateur des entreprises

Le Médiateur peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. La procédure est gratuite et confidentielle.

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Séminaire sur l’information stratégique
et la sécurité économique les 12 et 13
octobre à l’Université Bordeaux 2
(centre-ville)

Ce séminaire est destiné à l’ensemble des acteurs et décideurs publics dont les missions participent au développement économique et de la recherche de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, dans le but de leur permettre de consolider un niveau de connaissances minimum en matière de gestion des risques de nature économique.

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Autres publications et actus

• Trois aides à l’embauche pour les entreprises

• L’Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)

• Première édition des Trophées FSE : Concours de projets

• Appel à projets FISAC 2016 (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce)

• Nouvel appel à projets national pour les Contrats de Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux - SPôTT

• Pôle de recherche "Vallée des Peintres Entre Berry et Limousin"
 
Concurrence & consommation  
Code de la consommation :
une table de concordance disponible !

Le nouveau Code de la consommation améliore la cohérence juridique des dispositions légales et réglementaires. Pour faciliter l’accès à la nouvelle numérotation des articles, qui résulte de l’ordonnance n° 2016-301 et du décret n° 2016-884, la DGCCRF met à la disposition des utilisateurs une table de concordance électronique téléchargeable.

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Travail  
Lutte contre le travail dissimulé : la situation des marins du Port de Bayonne

Récit d’une action au long cours menée avec succès par l’inspection du travail pour régulariser la situation de 600 marins espagnols affectés sur des navires battant pavillon français.

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Fumées de soudage : la protection
des salariés exposés doit être améliorée

Une action en cours auprès d’entreprises ciblées met en évidence la faible prise en compte du risque CMR (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction) lié aux fumées de soudage et l’insuffisance des protections collectives et individuelles.

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Avez-vous désigné un référent santé
sécurité dans votre entreprise ?

Depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail impose à tout employeur, quels que soient l’effectif et le secteur d’activité de son entreprise, de désigner un (ou plusieurs) salarié(s) compétent(s) en santé.

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Autres publications et actus

• Éléments de diagnostic de santé au travail en ALPC : contexte socio-économique, accidents du travail et maladies professionnelles


• Les ruptures conventionnelles - Bilan 2015

• Le défenseur syndical, un nouveau représentant des salariés devant les Prud’hommes

• Aide à la rédaction du document unique d’évaluation des risques

• De nouvelles règles pour le détachement dans le transport terrestre et fluvial depuis le 1er juillet 2016

• Transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés en France : obligatoire dès octobre 2016

• Saisonniers agricoles : informations pratiques sur l’hébergement
 
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Tél. : 05 56 99 96 12 - Fax : 05 56 99 96 69 - alpc.direction@direccte.gouv.fr
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