DIRECCTE AQUTAINE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consomation, du travail et de l'emploi) - NEWSLETTER N°5 MARS 2016
 

Une seule Direccte pour la région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Depuis le 1er janvier le siège principal de la Direccte ALPC se situe à Bordeaux. Toutefois les deux sites régionaux de Limoges et Poitiers existent toujours. L’organisation est basée sur un positionnement des missions stratégiques de management au siège principal, et des missions de proximité avec les usagers ou partenaires locaux ainsi que des spécialisations métiers dans les sites distants.

Les 12 Unités départementales sont chargées de conduire des actions de proximité au plus près des usagers, elles interviennent dans la mise en œuvre des politiques publiques du travail, du développement économique et de l’emploi. Les politiques publiques de la concurrence et de la consommation sont, quant à elles, mises en œuvre au niveau départemental par les directions départementales interministérielles (DDP ou DDCSPP)


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Emploi, économie & entreprises  
Embauche PME, jusqu’à 100 % remboursÉ
sur les cotisations patronales

En 2016, chaque entreprise ou association de moins de 250 salariés qui engage un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1 900 € brut mensuels, bénéficie durant 2 ans, d’une prime trimestrielle de 500, soit une somme de 4 000 € au total.

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Tourisme & Handicap : la grande rÉgion affiche sa qualitÉ et sa volontÉ
d’accueillir tout le monde !

Le label Tourisme & Handicap engage les professionnels du tourisme dans une démarche d’accueil, d’accessibilité et d’information en direction de la clientèle handicapée. Avec 1 175 sites labellisés sur 5 222 (22,5%), les professionnels de la région ALPC s’inscrivent résolument dans l’accueil de tous les publics.

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Concurrence & consommation  
Les dÉlais de paiement inter-entreprises
plus contrôlÉs et sanctionnÉs

Les inspecteurs de la DGCCRF ont réalisé 415 contrôles à ce titre ; 24 amendes administratives ont été prononcées avec un montant pour la région compris entre 2 500 € et 118 000 €. En plus des amendes, la sanction peut aussi comprendre sa publication notamment sur l’internet de la DGCCRF ; aucune publication n’a été requise dans le cadre des sanctions infligées en ALPC en 2015. Ces contrôles se poursuivent en 2016 et seront même accrus.

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Les instruments de pesage sous surveillance dans le secteur
agro-alimentaire

Une vaste opération menée en 2015 dans les 12 départements d’ALPC a permis de contrôler 1 584 instruments de pesage dans 462 établissements.
Les résultats obtenus ont mis en évidence une amélioration sensible de la situation depuis la dernière opération de 2011 : le taux de non-conformité des instruments contrôlés est inférieur à 15 %, et seulement 0,6 % des instruments vérifiés présentent des erreurs supérieurs aux tolérances acceptables.

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Travail  
NanomatÉriaux et risques pour
la santÉ au travail

Dans les entreprises, les nanomatériaux se présentent, souvent, sous forme de poudre ultra fine exposant les salariés à de nouveaux risques professionnels. De nombreux secteurs d’activité sont concernés. La Direccte devra intervenir auprès des entreprises dans un rôle d’information et de vigilance fondé sur les connaissances actuelles, de repérage des risques, d’évaluation de l’exposition, de conseil de prévention.

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MÉtiers de la coiffure
et risques pour la santÉ

Dans la coiffure, les TMS (troubles musculo-squelettiques) sont sources d’inaptitude médicale et perte d’emploi mais aussi de maladies professionnelles . Les TMS représentent plus de 70% des déclarations de maladie professionnelle dans cette branche professionnelle en Limousin en 2014. La Direccte a effectué une enquête sur les inaptitudes, et initie des actions de prévention avec ses partenaires.

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aquitaine-limousin-poitou-charentes.direccte.gouv.fr
DIRECCTE AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Immeuble Le Prisme - 19, rue Marguerite Crauste - 33074 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05 56 99 96 12 - Fax : 05 56 99 96 69 - alpc.direction@direccte.gouv.fr
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